Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu à partir du 1er janvier 2026, ou à date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Conformément aux dispositions de l'article L2152-7 du Code de la commande publique, la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés constitue un critère d'attribution du présent marché. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. L'analyse de l'offre prend en considération la performance en matière d'insertion professionnelle, selon la pondération portée à l'article 7. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement. La liste des personnels est transmise avec le Dce afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par les articles L 1223-1 et s. du Code du travail, ou le cas échant par une convention collective, dans la formulation de leur offre Le document intitulé « Liste de reprise du personnel au 21 07 25 » est transmis à cet effet.