Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date de notification lot 01 et 02 : le 24 mars 2026. Date de notification lot 03 et 04 : le 09 mars 2026. Date de notification lot 06 : le 26 mars 2026. Date de notification lot 05 : le 07 avril 2026. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Concernant le lot 01, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 42 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 168 000 euro(s) Ht et un maximum de 480 000 euro(s) Ht pour 4 ans, selon le montant au Dqe de 80971 euro(s) Ht, quantités sont non contractuelles. Concernant le lot 02, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 45 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 210 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 180 000 euro(s) Ht et un maximum de 840 000 euro(s) Ht pour 4 ans, selon le montant au Dqe de 119340 euro(s) Ht, quantités sont non contractuelles. Concernant le lot 03, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 250 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 520 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un maximum de 2 080 000 euro(s) Ht pour 4 ans, selon le montant au Dqe de 250477 euro(s) Ht, quantités sont non contractuelles. Concernant le lot 04, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 184 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 435 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 736 000 euro(s) Ht et un maximum de 1 740 000 euro(s) Ht pour 4 ans, selon le montant au Dqe de 223926,42 euro(s) Ht, quantités sont non contractuelles. Concernant le lot 05, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 90 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 360 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 360 000 euro(s) Ht et un maximum de 1 440 000 euro(s) Ht pour 4 ans, selon le montant au Dqe de 156275 euro(s) Ht, quantités sont non contractuelles. Concernant le lot 06, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 2 000 euro(s) Ht et un maximum de 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans, selon le montant au Dqe de 22820 euro(s) Ht, quantités sont non contractuelles. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"