Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité
Informations complémentaires
Cette procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La présente décision pourra notamment faire l'objet auprès du Tribunal Administratif de Rouen d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R.421.1 du code de justice administrative, et ce, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision
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Historique du dossier
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