Description

Les prestations de nettoyage sont à effectuer au Musée International de la Parfumerie (MIP) et à l'hôtel d'entreprises Grasse Biotech. Marché public traité à prix global et forfaitaire. Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacite, Durée maximale du marché : 48 mois.

Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240722W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE