Description

Prestations d'entretien et nettoyage réguliers, et ponctuels, dans les bâtiments communaux - Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés application des articles L. 2113-12 L. 2113-16 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Le Lot « Prestations d’entretien et nettoyage réguliers dans les bâtiments communaux » est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés application des articles L. 2113-12 L. 2113-16 du Code de la Commande Publique Les entreprises adaptées ou à les établissements et services d'aide par le travail sont mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).