PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage hebdomadaire des vêtements de travail des agents de l'EPTB Seine Grands Lacs travaillant sur les lacs réservoirs Marne, Seine et Aube, dans le département de l'AUBE (10) et le département de la Haute Marne (52). Les lots sont réservés aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande Publique.
Informations complémentaires
DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
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