Description

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre avec un seul attributaire. - pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - et pour partie à marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires

La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la technicité de ce type de nettoyage ne peut être dissocier. Les critères de jugement des offres pour définis de manière complète au règlement de la consultation L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen