Description

Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations. Il est passé pour une durée de 6 mois fermes et comporte un montant maximum fixé à 100 000 euros HT. La date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. Le prix est unitaire, ferme et actualisable Le marché est réservé aux SIAE.

Informations complémentaires

Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la Ville a, en Autres informations complémentaires : vertu de l’article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L’attributaire, pour réaliser le contenu du marché devra mobiliser à minima, 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d’éligibilités des structures de l’IAE. Un nombre minimal de 1320 heures sera à justifier auprès du facilitateur de clauses sociales désigné dans le dossier de la consultation.