Description

Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations. Il est passé pour une durée de 12 mois fermes et comporte un montant maximum annuel fixé à 130 000 euros HT. La date prévisionnelle de notification est courant juillet 2025. Le prix est unitaire et révisable. Le marché est réservé aux SIAE.

Informations complémentaires

Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la Ville a, en vertu de l’article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L’attributaire, pour réaliser le contenu du marché devra mobiliser à minima, 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d’éligibilités des structures de l’IAE. Un nombre minimal de 1050 heures sera à justifier auprès du facilitateur de clauses sociales désigné dans le dossier de la consultation.