Description

Une partie forfaitaire correspondant à la prestation de nettoiement et de maintenance des 11 cabines WC. Une partie à bons de commande en cas d'ajout de cabines WC.

Informations complémentaires

Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 140 heures minimum par an. Durée du contrat : La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année et ajustables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de paiement, 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.