PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE), DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES, PUBLICITÉS ET FOURNITURES ET FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE
Description
La présente consultation a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la procédure de mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), comprenant notamment une assistance administrative, technique, juridique, comptable et fiscale ainsi que la mise à disposition d'un logiciel de suivi et le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes au cours de la troisième année d'exécution du présent du marché public.
Publié le 27 sept. 2024 Clôturé le 4 nov. 2024, 12:00
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