Description

L'accord-cadre est passé avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT euros pour toute la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, l'accord-cadre avec un maximum de 1 600 000 euro(s) HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.L'accord cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Pour le lot 2, l'accord-cadre avec un maximum de 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre à bons de commande est multi-attributaires