Description

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de mise à disposition, d'exploitation, de maintenance évolutive et corrective avec possibilité d'achat d'un progiciel de GMAO des installations et équipements du musée. Il est à bons de commande, passé en application des art. R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, est mono attributaire, c'est-à-dire qu'il est conclu avec 1 seul opérateur économique pour les montants suivants : - Montant minimum de commandes sur la durée initiale (24 mois) : SANS - Montant maximum de commandes sur la durée initiale (24 mois) : 60 000 euro(s) HT - Montant minimum de commandes pour la 1ère reconduction (12 mois) : SANS - Montant maximum de commandes pour la 1ère reconduction (12 mois) : 25 000 euro(s) HT - Montant minimum de commande pour la dernière reconduction (12 mois) : SANS - Montant maximum de commande pour la dernière reconduction (12 mois) : 130 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La valeur estimée de la présente consultation correspond au montant maximum de commandes sur 48 mois. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Après examen des offres initiales et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme