Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs prévisionnels indiqués ci-dessous sont des montants prévisionnels correspondant à la durée totale du marché soit 4 ans

Informations complémentaires

Le lot 1 a fait l'objet d'un recours et a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble