Description

Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'interim dans la fonction publique.Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent pas de montant maximum mais ils comportent un montant maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er septembre 2026. Attention tous les lots sont réservés aux SIAE. Les titulaires devront mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE.

Informations complémentaires

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