Description

Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent pas de minimum mais comportent un maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er septembre 2025. Attention, tous les lots sont réservés aux SIAE. Les attributaires devront mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE.

Informations complémentaires

Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, La Ville a, en vertu de l’article L2113-13, choisi de réserver l'ensemble des lots à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Toutes les questions doivent être adressées via le profil acheteur.