Description

Ce marché entre dans le cadre de la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 6 lots. Les lots ne comportent pas de minimum mais comportent un maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est fixée au 1er septembre 2024.

Informations complémentaires

Toutes les questions doivent être adressées sur le profil acheteur. La signature électronique des offres n'est pas imposée pour le dépôt des offres. Seuls les lots 1, 2 et 4 sont des lots réservés aux SIAE.