Description

PRESTATIONS DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (MAESF)

Informations complémentaires

L'accord-cadre induit sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros TTC sur la durée total du marché à savoir du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l'article 8 du Règlement de la consultation. La liste des documents à produire lors du dépôt de l'offre est indiquée à l'article 6-1 du même Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.