Description

Le marché a pour objet de poursuivre une démarche d'accompagnement global des familles du lotissement, au travers d'une médiation sociale et locative prenant en compte la dimension collective (un site approprié par une famille élargie) et la dimension individuelle (trajectoire d'insertion de chaque résident)

Informations complémentaires

L'avis implique : Un marché public Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat de 4 ans. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Langue utilisée : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non. Critères d'attribution : - Valeur technique (60 %) - Prix des prestations (40 %) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31 avenue de la Paix BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31 avenue de la Paix BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique