Description

Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de Bourg-la-Reine

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en vertu de la procédure adaptée (article R. 2123-1-3° du code de la commande publique, services sociaux et autres services spécifiques).Le présent contrat est un accord-cadre de prestations de services. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat est conclu selon les montants suivants : - minimum : sans - maximum : 200 000 euro(s) HT Il est précisé que le montant maximum est lissé sur la durée effective du contrat. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 26 février 2025. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an. La durée totale de contrat ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Les critères de jugement des offres sont énumérés dans le règlement de consultation.