Description

Accord-cadre de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix composites. Les prestations de l'accord-cadre ne font pas l'objet d'une décomposition en lots. L'accord-cadre ne comprend ni tranche ni phase. Les variantes ne sont pas autorisées. Il est conclu pour une durée initiale d'un an et il pourra être reconduit 3 fois. Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est précisé à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres sont énumérés dans le règlement de la consultation.