Description

Le marché a pour objet des prestations de médecine du travail et de prévention à réaliser auprès du personnel du site principal de l’INPI, basé à Courbevoie.Le marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-11 du code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande comprenant :  Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclue sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 130 000 € HT ; Une partie sur catalogue pour les éventuelles prestations particulières.

Informations complémentaires

l’INPI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation, si celles-ci répondent de manière satisfaisante aux besoins exprimés.