Informations complémentaires

Accord-cadre lancé dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique, et notamment de l'article R.2131-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que du chapitre L.1. Services sanitaires, sociaux et connexes. Durée du marché : voir article 3-2 du règlement de consultation. Se référer au Règlement de Consultation (RC) pour tout autre renseignement relatif à la présente consultation.