Description

La présente consultation concerne les prestations de médecine préventive du travail pour la Ville de Brunoy.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans la limite suivante : - sans montant annuel minimum ; - un montant maximum annuel de 53 500 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les procédures de recours sont spécifiées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.