Description

Le présent marché a pour objet des prestations de médecine du travail auprès du personnel des membres du groupement tel que spécifiés dans la liste mentionnée ci-dessus.

Informations complémentaires

GROUPEMENT DE COMMANDES : La consultation est lancée en groupement de commandes en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Il est composé de trois membres : la Haute Autorité de santé (coordonnateur), l'Etablissement Français du Sang et l'Agence de Biomédecine. TRANCHES : Le marché est un marché à tranches, et comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme couvre les prestations réalisées pour la HAS et l'ABM. La tranche optionnelle couvre les prestations réalisées pour l'EFS. MODALITES D'AFFERMISSEMENT : L'exécution de la tranche optionnelle du présent marché est subordonnée à la notification de l'avis conforme du CSE de l'EFS, signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et délivré au Titulaire par tout moyen (plateforme PLACE, courriel, lettre recommandée avec accusé de réception, etc.). Le Titulaire devra alors exécuter la tranche optionnelle dans les conditions prévues dans les documents du marché. Cette décision peut intervenir pendant toute la durée d'exécution de la tranche ferme. Si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le Titulaire ne peut bénéficier d'aucune indemnité d'attente ou de dédit. DUREE DU MARCHE : Le marché, tranche ferme et tranche optionnelle incluses, est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. PRIX : Le marché, tranche ferme et tranche optionnelle incluses, sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, tranche ferme et tranche optionnelle incluses, reconductions comprises. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil DETAILS D'INTRODUCTION DES RECOURS : Deux mois à compter de la notification