Description

L'accord-cadre a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention au travail au profit des agents de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Cette prestation est assurée par un médecin du travail assisté d'une équipe pluridisciplinaire. Il porte plus précisément sur la surveillance médicale et préventive du personnel de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), l'action en milieu de travail pour éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail, de l'apport de conseil à l'administration, aux agents et aux représentants du personnel en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, l'hygiène des locaux, l'adaptation des postes et des rythmes de travail. Dans ce cadre général, la prestation est composée réglementairement de deux grands types de missions : - La surveillance médicale des agents ; - L'action en milieu professionnel (visites des locaux, participation aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA), études des postes de travail, établissement de la fiche d'entreprise, sensibilisations?).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande, en référence aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, par période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser quarante-huit (48) mois.