Description

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise les missions de médecine de prévention qui incombent au CNRS à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat.

Informations complémentaires

Marché ordinaire à prix unitaires. Présence d'une variante facultative. Marché reconductible. Prix révisables.