Description

Les prestations sont soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, complétées par les indications prévues au CCTP. Le titulaire aura en charge la réalisation des missions suivantes : Mission de base : DIA Diagnostic APS Les études d'avant-projet sommaire APD Les études d'avant-projet définitif PRO Les études de projet ACT L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux VISA L'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur EXE Etudes d'exécution partielles DET La direction de l'exécution du contrat de travaux AOR L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Missions Complémentaires OPC Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination SYN Synthèse SSI Coordination SSI