Description

Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Les montants de la période ferme de deux ans et de la période reconductible sont identiques. Le montant minimum par période est de 125 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. La durée de la période ferme est de 2 (deux) ans reconductible tacitement 1 (une) fois 2 (deux) ans