Description

Prestations de maintenance préventive et curative du matériel de cuisine et du matériel frigorifique

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Pour la partie maintenance curative, le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l’article R2162-1 à R2162-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018. Le présent marché est traité à prix mixte La partie à prix forfaitaire concerne la maintenance préventive du matériel de cuisine et matériel frigorifique. La partie à prix unitaire concerne la maintenance curative du matériel de cuisine et matériel frigorifique traitée à bon de commande. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 25 novembre 2024 renouvelable tacitement deux fois (soit jusqu’au 24/11/2027). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.