Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de prestations de maintenance préventive curative et de réparation de Niveaux 1 & 4 (y compris du Poste de livraison / cellules d'arrivée) sur des postes Haute Tension de la Ville de Limoges selon les Normes et Réglementations en vigueur au moment des prestations

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de la consultation Renouvellement : cf article 1.7 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de la consultation Conditions de la visite : cf 5.2 du règlement de la consultation Recours : cf article 8.2 du règlement de la consultation