Description

La préfecture de police a fait l’acquisition de 248 défibrillateurs pour ses différentes structures administratives et actives et il convient de les maintenir en condition de bon fonctionnement. L’accord cadre est conclu entre le titulaire nommément désigné à l’acte d’engagement et la préfecture de police, au terme d’une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la préfecture de police prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur communal et de pouvoir adjudicateur État.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192­10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : Pour les dépenses relevant du Budget Spécial de la préfecture de police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02 29 / 39 Pour les dépenses relevant du budget de l’Etat : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 75081 PARIS cedex 10 . Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. . Le montant maximum de l'accord-­cadre est ainsi exprimé dans le présent avis pour une durée de 4 ans