Description

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS (33). Le présent marché est composé de 3 lots : Lot n°1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Lot n°2 : Prestations de maintenance et d'exploitation des équipements de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Lot n°3 : Prestations de maintenance et d'exploitation des sorbonnes et BOA des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.

Informations complémentaires

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.