Description

Ce marché comprend 2 lots Lot n°1 : Vérification et maintenance des extincteurs, système de désenfumage, robinet d'incendie armés pour les bâtiments de la Ville de Cuers Lot 2 : Vérification et maintenance des alarmes incendies des bâtiments de la Ville de Cuers La procédure de passation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique, et selon les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique Pour le lot 1 : le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant maximum annuel de commande est de 35 000 euros H.T. Pour le lot 2 : le montant minimum de commande est de 0 euros H.T. et le montant maximum annuel de commande est de 20 000 euros H.T. Les lots ne comprennent ni prestations supplémentaires éventuelles, ni tranches, ni variantes autorisées

Informations complémentaires

Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement sur : https://www.marches-publics.info La visite des sites est facultative (non obligatoire). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans