Description

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective tels que coupe légumes, fours électriques, lave-vaisselles, sauteuses à gaz, armoires frigorifiques et chambres froides. Elle fait suite à une première procédure déclarée sans suite. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période, sans jamais pouvoir excéder 4 ans d'exécution. La durée totale toute période de reconduction confondue sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Les montants indiqués au présent avis correspondent à des maximums annuels

Informations complémentaires

En complément des pièces de candidatures listées à la rubrique "conditions de participations", les candidats produiront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades