Description

Cet accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance des dispositifs de contrôle d’accès des marques HOROQUARTZ et TIL, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension, création de nouvelle installation et fourniture de licences supplémentaires

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 million d’€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse (SGAC) pour le compte des services et établissements de l'Etat de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (art. L2113-6 du code de la commande publique). Un médiateur a été désigné pour les procédures de médiation de cet accord cadre : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS) mail: eric.guidici@dreets.gouv.fr, adresse Chemin du Loretto 20000 Ajaccio