Description

Prestations de maintenance et d'installation des dispositifs de contrôle d’accès des marques HOROQUARTZ et TILL, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension, création de nouvelle installation.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 million d’€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l Etat en Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique).