Description

Procédure adaptée en application de l’article R2123-1.1° du Code la Commande publique. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles règlementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l’ANSES Le marché comprend les 4 lots suivants : LOT 1 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l’ANSES situés sur Paris et l’Ile de France LOT 2 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l’ANSES situés dans le Quart Nord-Est de la France métropolitaine LOT 3 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l’ANSES situés dans le Quart Sud-Est de la France métropolitaine LOT 4 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l’ANSES situés dans le Quart Nord-Ouest de la France métropolitaine .Il s’agit d’un accord-cadre qui s’exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord cadre est 142 000 €HT. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l’issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d’un an. Prix unitaires et révisables.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10; Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.