Description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles règlementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES. Il comprend les 4 lots suivants : LOT 1 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés sur Paris et l'Ile de France LOT 2 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Est de la France métropolitaine LOT 3 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Sud-Est de la France métropolitaine LOT 4 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Ouest de la France métropolitaine Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre est 142 000 euro(s)HT pour l'ensemble des lots. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Lies sites de l'Anses concernés par les prestations objet du marché pour chaque lot sont précisés dans le CCTP. Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Durée de chaque lot : 12 mois à compter du 01/01/2026, reconductible expressément 3 fois (48 mois maximum).

Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur pli par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES Site «www.marches-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848804&orgAcronyme=h8j Procédures de recours: 1-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 2-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 3-Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat; -Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées; -Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.