Prestations de maintenance des équipements techniques dans les Bâtiments du Département du Loiret et leurs dépendances et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret ou mis à leur disposition (45)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Installation de portails
Services de maintenance de systèmes
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Publié le 12 févr. 2025 Clôturé le 17 mars 2025, 12:00
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