Prestations de maintenance des équipements techniques dans les Bâtiments du Département du Loiret et leurs dépendances et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret ou mis à leur disposition (45)
45 - Loiret (Centre-Val de Loire)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Publié le 12 févr. 2025 Clôturé le 17 mars 2025, 12:00
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