Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit des prestations de maintenance et de vérifications/révisions périodiques du parc des ponts à bascule existants et ceux à venir. Les prestations attendues comprennent notamment : - La maintenance préventive et curative ; - Les révisions et vérifications périodiques ; - Les vérifications primitives après réparation de l'IPFNA ; - Les vérifications primitives limitées

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ13 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 oct. 2026 Lieu : Nézignan l'Evêque Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2030 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique