Description

Prestations de maintenance curative des matériels et équipements d'entretien et d'hygiène du Département du Pas de Calais

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum euro(s) HT par période : Lot 1 : sans minimum / montant maximum par période : 30 000,00 euro(s) HT Lot 2 : sans minimum / montant maximum par période : 20 000,00 euro(s) HT Lot 3 : sans minimum / montant maximum par période : 5 000,00 euro(s) HT Durée : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Délai de validité des offres : 120 jours Instances chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr