Description

Le marché a pour objet des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le marché est décomposé en quatre lots distincts, qui constitueront chacun un marché, à savoir : Lot n°1 : Dératisation - Désinsectisation - Désinfection Lot n°2 : Dératisation par procédés spécifiques Lot n°3 : Location-entretien-maintenance de pigeonniers et de volières Lot n°4 : Dispositifs de dépigeonnage Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. La consultation est passée selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Toutefois, le lot n°4 : « Dispositifs de dépigeonnage » est passé sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public: Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) et de l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque marché. En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;