Description

PRESTATIONS DE LOCATION DE TENTES ET DE MATÉRIELS POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR L'OFFICE DE TOURISME DE FRÉJUS

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 50 000 € HT Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de l'Office de Tourisme de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.