Description

Les prestations comprennent la location des équipements, la livraison, l'assemblage et la mise en service des équipements, la prise en main - sensibilisation à la conduite et la maintenance préventive et curative des équipements et accessoires.

Informations complémentaires

les prestations sont traités à prix unitaires et forfaitaires. les prix sont fermes et révisables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 068 TOULOUSE Cedex 07 Tél. : 05-62-73-57-57, Fax : 05-62-73-57-40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5551-1 à 12 du Code de justice Adminis-trative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.