Description

Prestations de levés topographiques et divisions foncières

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de déclaration sans suite prise par l'acheteur pour l'ensemble des lots de la procédure de mise en concurrence n°2023PAA0029 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure susmentionnée. Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est ensuite prévu trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un (1) an chacune sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. Lot n°1 : Levés topographiques - montant maximum annuel 35 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Divisions foncières - montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) HT L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Toutes les informations concernant cette procédure de mise en concurrence sont accessibles dans le dossier de consultation