Description

Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l eau et de repassage des articles d habillement, d ameublement et de couchage au profit des organismes du Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble-Annecy-Chambéry (GSC GVC): 13E_BCA/27E_BCA/VARCES/EPA/CHAMBARAN - EMHM CHAMONIX (HORS CERCLE MESS)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre allotie en deux (2) lots : Lot 1 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau et de repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Quartier Reyniès, de l'Ecole des Pupilles de l'Air et de l'Espace et du Camp de Chambaran (pôle de Grenoble, 38), du 13ème Bataillon de Chasseurs Alpins (pôle de Chambéry, 73) et du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (pôle d'Annecy, 74) Lot 2 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l'eau et de repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de l'Ecole Militaire de Haute Montagne (EMHM) hors cercle MESS de Chamonix (74), pôle d'Annecy (74). L' accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique, et s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. Les visites sont obligatoires (Cf article 2-8 du RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.21227 du Code de la Commande Publique relatif à la passation sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Cf article 4 du CCAP). Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.