Description

Les prestations comprennent : - la gestion d'une fourrière animale qui portent sur les opérations d'accueil, de garde et de restitution ou de transfert, dans les conditions et aux fins prévues par la réglementation des chiens ou chats errants ou divagants (articles L.211-24 à L.211-26 du Code rural) sur le territoire de Montélimar-Agglomération, - la capture animalière et de transport de tous les chiens en état de divagation sur la voie publique (y compris les chiens potentiellement dangereux), à la fourrière animalière intercommunale de Montélimar

Informations complémentaires

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Communication : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Délai de validité des offres : 120 jours Réduction du nombre de candidat : non