Description

Prestations de gestion d'opération FSE+ pour le Conseil Départemental de la Corrèze en sa qualité d'organisme intermédiaire

Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 maximum) En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande seront précisés à l'article 3.3 du CCAP. Les montants maximums des bons de commande sont fixés à 50 000 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.