Description

Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro euro(s) ; Montant maximum pour toute la durée du marché : 200.000 euro(s) H.T. Le marché est mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La valeur estimée du marché est de 190.000 euro(s) H.T. pour toute la durée de validité du marché. Cette valeur n'a pas valeur contractuelle.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il peut ensuite être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 2 ans. Le marché comporte une clause d'exécution au titre de l'insertion définie à l'acte d'engagement et au CCAP. Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi. Pour l'exécution du présent marché, et selon les modalités définies au CCAP, l'opérateur fixe : - Soit le nombre d'heures de travail obligatoirement réservées aux personnes éligibles, - ou bien le montant de certaines prestations qui seront sous- ou co-traiter à une entreprise d'insertion. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché comporte une reconduction ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Rennes Tél. : (+33) 2.99.65.37.37 Fax : (+33) 2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; - Paiement à 30 jours à réception de facture. Les candidats présentent leur offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur de DESTINATION ANGERS, accessible à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr